Politique de confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact via le formulaire de contact et d’embauche, le responsable du traitement des Données Personnelles est : voir mentions légales.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, atcmusique.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que atcmusique.fr traite des Données Personnelles, atcmusique.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles atcmusique.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

La société Atcmusique ne commercialise pas vos données personnelles, le strict nécessaire est utilisé par nécessité de sécurité et pour traiter les demandes.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site atcmusique.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui atcmusique.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que atcmusique.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, atcmusique.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment atcmusique.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter atcmusique.fr par e-mail à l’adresse suivante : contact@atcmusique.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que atcmusique.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à atcmusique.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de atcmusique.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et particulièrement de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

atcmusique.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, atcmusique.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

atcmusique.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de atcmusique.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs atcmusique.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site atcmusique.fr sont les personnes nécessaires au traitement des demandes réceptionnées via les formulaires de contact et de recrutement et dans le cadre de l’analyse d’une attaque informatique.

5. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site atcmusique.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière sollicitation :

nom, prénom, téléphone, e-mail

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûr. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations règlementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site atcmusique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Politique de cookies

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